J.O. 203 du 1 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 25 août 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0510468D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrates dont les noms suivent sont réintégrées dans le corps judiciaire pour être placées en position de disponibilité :


Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :A compter du 1er octobre 2005


Mme Marie-Annick Darmaillac, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.

Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :


A compter du 10 juillet 2005


Mme Martine Becquenot, épouse Ridoux, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.


A compter du 21 août 2005


Mme Claire Cousseau, épouse Foucault, magistrate du second grade, jusqu'au 1er septembre 2005.

Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c) :


A compter du 31 juillet 2005


Mme Céline Dazzan, épouse Barel, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.